Le certificat PEB consiste en un relevé des performances énergétiques d'un bien et d'une appréciation de la qualité de l'isolation, du système de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de production d'éléctricité via l'énergie solaire (le cas échéant). Des conseils généraux pour l'amélioration de la performance des systèmes sont aussi fournis.
Au premier juin 2011, un certificat PEB doit accompagner toute vente ou location d'un bien immobilier. C'est une nouvelle obligation légale qui permet de protéger les futurs acheteurs ou locataires en leur permettant de pouvoir comparer aisément les performances énergétiques des différents biens sur le marché. Le certificat PEB est fourni par le propriétaire du bien. En cas d'absence de certificat, le propriétaire s'expose à une amende de 2€ par mètre cube construit, avec un minimum de 250€. L'amende pour une villa moyenne de 600 mètres cube s'élèverait donc à environ 1200€. |
Déroulement
Le client prend un rendez-vous avec le certificateur. Celui-ci lui explique alors en détail le déroulement de la procédure et lui fait parvenir une liste des documents à réunir.
Le jour de la visite le certificateur prendra copie des documents pertinents (grâce à un appareil photo numérique) afin de constituer des preuves. Il fera de même pour la constatation des installations et du bâtiment (isolants, etc...).
Toutes les parois et ouvertures sont à mesurer ce qui peut prendre un certain temps (parfois plusieurs heures) selon la complexité du bâtiment. |
Une fois la visite terminée, le certificateur sur base de ses constatations calculera et établira le certificat peb qui sera délivré le plus souvent dans la semaine.
Agrément
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